Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur (la société SF PROD, EURL représentée par M. Samuel Ferton) et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes :
Produits numériques sous format audio, texte et/ou vidéo délivrés via la plateforme Podia.
Accompagnement par visioconférence via la plateforme Zoom.
Toute commande ou prestation accomplie par la société SF PROD implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Coordonnées du vendeur :
SF PROD (EURL)
Représentant légal : M. Samuel Ferton
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : samuel@guitarisation.fr
N° SIRET : 989 600 549 00012
Site internet : https://guitarschool.guitarisation.fr
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le vendeur serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de ses promotions ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire, via la plateforme Stripe intégrée nativement sous la forme d’un formulaire de paiement.
soit par paypal, prestataire de paiement sur internet reconnu
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des produits numériques.
Clause n° 6 : Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, les produits numériques ne seront pas livrés.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
M. Samuel Ferton conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
Par la remise directe du produit numérique à l'acheteur via téléchargement direct ou envoie d’un email contenant en pièce jointe ledit produit numérique.
Clause n° 9 : Remboursement
Toute possibilité de remboursement sera explicitée sur la page de commande du produit.
Si aucune mention de remboursement n'est écrite sur la page de commande, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptées.
Si toute fois une garantie est en vigueur, celle-ci devra être appliquée selon les modalités définies sur la page de commande.
En cas de volonté de remboursement et dans le délai imposé par la garantie (dont l'échéance débute dès l’achat du produit numérique), le client final du produit doit faire une demande explicite de remboursement à l'adresse samuel@guitarisation.fr.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de M. Samuel Ferton ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.